Au regard de la fébrilité qui se note au niveau
de certaines Centrales (Conférences de presse, temps d’antenne, lettres,
lobbying, Réunions) depuis l’annonce de la règle de répartition des sièges à
l’IPRES et à la Caisse, l’on peut se demander ce qui fait courir certaines
Centrales pour la Représentation dans les Instances des Institutions
Sociales ?
N’est-elle plus bénévole cette représentation?
Y aurait il des motifs ou motivations autres que la défense des intérêts des
travailleurs pour des pensions de Retraite effectives et substantielles ?
Dans ce cadre cette mission n’est –elle pas plus efficace quand cette
Représentation est renouvelée et diversifiée ? Les décisions prises en
faveur des travailleurs et pour la promotion des institutions ne sont –elles
pas plus viables et acceptables quand le consensus est obtenu à travers une
Représentation plus ouverte, plus large et plus démocratique des
Travailleurs ? Le plus cocasse de ces questionnements que soulève
l’attitude injustifiable de ces
Syndicats, qui s’identifient à une Coalition, est pourquoi ne veulent -ils
pas qu’on leur applique rigoureusement et sans faux-fuyants, les critères
universellement reconnus, les plus démocratiques en matière de répartition de
sièges, suite à des Élections quelles qu’elles soient: le principe du coefficient électoral et la règle du plus
fort reste. Enfin la grande énigme dans cette situation reste l’hypothétique existence d’une alternative à
la proposition du Gouvernement, qui ne souffrirait pas de contestations ou de
relents arbitraires. A ce niveau la solution qui semble être celle privilégiée
par certains membres de la Coalition qui veulent le statu- quo sinon limiter à
quatre organisations, ne peut que corroborer
les supputations d’hégémonisme, d’accaparement des institutions sociales
par les mêmes organisations et renforcer cette image négative de vaches
laitières sous laquelle ces institutions se présentent aux yeux de l’opinion
nationale en général et des pauvres pensionnaires en particulier.
Cependant sans trop vouloir nous attarder sur
les motivations d’une telle attitude de certains responsables syndicaux qui
veulent rejeter le mode de représentation qui leur est proposé et sur la base
duquel ils avaient accepté la constitution de la délégation des Travailleurs à Genève, je voudrais en tant qu’acteur et
artisan de l’histoire, rappeler un certain nombre de faits ayant marqué le
processus de ces Élections de Représentativité des Centrales syndicales.
La mesure de la Représentativité des
organisations Syndicales et plus particulièrement des Centrales syndicales et son corollaire, la détermination de la représentation dans les institutions et
organismes nationaux ou internationaux,
n’a jamais fait l’unanimité au prés des organisations syndicales et
l’option pour les Élections générales a
rajouté à la polémique et permis d’étaler les divergences entre celles-ci. Elle
n’a pas été facile pour les Syndicats
professionnels et l’a été moins encore pour les Centrales Syndicales pour
lesquelles il a fallu modifier le Code du Travail en ses Articles L 85 et L. 29. Dans ce modus opérandi, certaines
Centrales y voyaient d’ailleurs la main du pouvoir comme instrument de division des Organisations et plus encore
comme un moyen pour divertir celles-ci, des Enjeux de l’unité des Travailleurs et des
grands défis qui assaillent ces derniers. C’est d’ailleurs l’une des raisons
pour lesquelles on a mis 9ans pour arriver à s’accorder sur les modalités de
mesure de cette représentativité (2002à 2O11)
Ainsi tout le long du processus la commission
électorale mise en place a tenté en vain d’amener les Autorités à se prononcer
de manière claire sur le nombre de
centrales à prendre en compte au terme du processus. Le gouvernement ne s’est
jamais prononcé de manière tranchée sur la question. Du reste beaucoup de
Centrales ont toujours mis en garde le gouvernement contre toutes tentatives de
violation de la liberté syndicale, garantie par la convention 87 de l’OIT
ratifiée par le Sénégal, en excluant des Organisations par une mesure jugée
arbitraire. C’est cela qui explique l’abandon de la borne minimale de 5%
initialement retenue mais qui ne réglait pas pour autant la représentation dans
les Institutions ou dans le Dialogue Social.
Ainsi l’Arrêté qui organise les Élections de
Représentativité n’a pas réglé la question du nombre de Centrales à retenir
comme Centrales représentatives, tout au plus elle stipule que la
représentativité d’une Centrale se mesure sur la base de ses résultats aux Élections de Représentativité.
En réalité ce sont les Centrales syndicales qui
se sont toujours lancées dans des conjectures quant au nombre de centrales à
retenir en fonction des subjectivités des unes et des Autres mais le gouvernement ne s’est
jamais aventuré sur ce terrain et à juste raison pour ne pas fausser le jeu en
influençant le choix des travailleurs en amont des Élections. En dernière
analyse, la fixation du nombre de Centrales les plus représentatives devant
siéger dans les institutions ou dans les Négociations collectives reste un acte
de souveraineté mais doit tirer sa légalité et sa légitimité des résultats
obtenus aux Élections de Représentativité de 2012.
De ce qui précède il s’avère donc surprenant
que la coalition des centrales, puisse évoquer un consensus historique sur la
question, d’autant plus que jusqu’à une date récente, il n’y avait pas encore
de Résultats officiels de ces Élections qui ont été contesté par la plupart des
centrales et ont fait l’objet de recours qui viennent de connaître leur
épilogue. Comment peut-on évoquer un consensus sur un problème pour lequel le
processus de règlement vient de connaître son dénouement ? Consensus entre qui ? Où ?
Quand ? Sur quoi ?
.En conclusion, l’argument du consensus ne peut
pas prospérer dans la mesure où aucun document ne le prouve et à mon avis il
serait irrationnel de vouloir fonctionner sur la base de consensus quand des Élections
ont été organisées et les résultats obtenus à l’issue, permettent d’avoir une
représentation scientifiquement établie de manière incontestable. A notre avis
le principe de la répartition des sièges sur la base du quotient électoral et
l’attribution des sièges restants sur la base du plus fort reste demeure la
règle la plus objective puisque la plus démocratique, l’étalon le moins
oxydable par le temps, les contingences sociopolitiques, pour déterminer le
poids et la place des uns et des autres. C’est là le seul souci qui sous-tend
l’option de la Tutelle. A ce stade il me semble important de rappeler aux
partenaires que partenariat ne signifie pas toujours cogestion ou dilution des
responsabilités.
Waly
Ndiaye, syndicaliste, Conseiller Technique,
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
des Relations avec les Institutions
COMMENTAIRE D’UN AUTRE SYNDICALISTE :
Merci
beaucoup pour cet article de presse qui ne fait que de l'amalgame car le
camarade a vu toute la vérité en face et il ne
fait qu'apostropher ou stigmatiser certaines centrales qui
sont en droit de revendiquer une approche dans l'application des
résultats d'une élection dont la finalité n'a pas été précisée au préalable,
comme le dit si bien Waly Ndiaye. C'est pourquoi, l'attitude de notre camarade
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les
Institutions a surpris plus d'un parmi tous nos camarades syndicalistes.
Pourquoi,
notre camarade Ministre n'a pas voulu privilégier au préalable la
concertation avec les centrales syndicales sur cette question?
Waly
Ndiaye le sait bien pour avoir représenté la CSA au niveau de la Commission
Electorale Nationale que la barre des 5% a été supprimé par une Ministre
de la Fonction Publique, du travail et des Organisations Professionnelles, pour
les raisons que nous savions tous à l'époque ?
Waly Ndiaye
sait bien que les élections des délégués du personnel ont leur règle
d'attribution des sièges. Pourquoi n'a-t-on pas privilégié cette méthode
au lieu d'emprunter un schéma des élections politiques?
Waly Ndiaye
sait encore que lors du 1er Mai 2010 et devant le Président de la République,
combien de centrales syndicales ont pris la parole ? Combien ont pris la
parole également lors du 1er Mai 2011 ? Quelle a été la réaction du
Président de la République vis à vis des centrales syndicales qui ont eu
moins de 5%? Quelle a été la position dégagée par le Premier Ministre de l'époque
?
Alors pour cela,
si vous n'en faites pas une jurisprudence, je me demande quelles sont vos motivations
au niveau du Ministère ?
Que dit les
textes qui régissent ces institutions IPRES et CSS, article 15,
notamment ? Pourquoi le Ministre veut légiférer à la place des
organisations des travailleurs qui ont le plein pouvoir de désigner ses
représentants sans l'immixtion du Gouvernement ?
En tant que
militant du PIT, je pensais que nos camarades devraient privilégier la
concertation plutôt qu'une décision dictée par le gouvernement et par
autorité. Et dans ces conditions, ceci pourrait déboucher sur
un blocage dont les conséquences pourraient trop fâcheuses pour nos camarades
qui ont la charge du Ministère ? Et vous savez bien que si le pouvoir est
acculé , il sera obligé de prendre une position pour départager les deux camps.
Je ne
m'attendais pas du tout à une telle situation pour un Ministre du PIT qui gère
un département aussi sensible que le Ministère de la Fonction Publique, du
Travail et des Relations avec les Institutions.
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