ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION, UN CADEAU DE NOEL EMPOISONNE ?

En ce mois de Décembre synonyme de paix, de joie et de partage, les travailleurs des communes d’arrondissement et leurs familles s’apprêtent à vivre une fin d’année cauchemardesque, par la faute de l’abominable acte 3, dont on ne sait s’il se rapporte à la décentralisation ou plutôt à un théâtre de mauvais goût ! En effet, deux semaines après la fin du mois de novembre, les agents municipaux n’ont toujours pas perçu leurs salaires.

Ce dysfonctionnement n’est  que le reflet de l’amateurisme des autorités en charge de de la Gouvernance locale, qui continuent de penser qu’elles peuvent conduire une réforme d’une telle ampleur, sans une large concertation avec les acteurs de terrain et sans aménager des plages de transition.

Pour ce qui concerne le secteur de la Santé, en l’absence de toute évaluation sérieuse  de la phase 2 de la décentralisation en 1996, les mêmes erreurs sont en train d’être commises.

Tout d’abord, la politique sanitaire nationale est insuffisamment prise en compte. C’est ainsi que le district sanitaire, structure chargée de la mise en œuvre opérationnelle des programmes du ministère en charge de la Santé, a été royalement ignoré par les textes de la décentralisation. On a voulu que les collectivités locales gèrent les structures sanitaires implantées en leur sein, sans aucune approche d’ensemble ni fil conducteur, ainsi que décrits dans le plan national de développement sanitaire.  Malheureusement, les comités de gestion, organes chargés de mettre en œuvre le transfert de la compétence santé n’ont pratiquement pas fonctionné, depuis la publication du décret les instituant, essentiellement du fait de la faiblesse des capacités techniques et administratives de l’écrasante majorité des communes d’arrondissement et des anciennes communautés rurales. En outre, le transfert de moyens pour exercer ces compétences ne s’est pas fait au niveau du secteur de la Santé car,  depuis le début, les taux d’exécution des fonds de dotation décentralisés sont restés très faibles voire nuls.

Au total, la décentralisation, au lieu d’être un atout pour le développement des systèmes locaux de santé est devenue, jusque-là tout au moins, une contrainte pesante sur la mise en œuvre des programmes de santé au niveau opérationnel, gênant ainsi l’atteinte des OMD. N’eûssent été les comités de santé et les PTF, la situation aurait certainement été plus dramatique !

Malheureusement, rien n’indique qu’avec l’acte 3, les choses iront mieux !

Les communes d’arrondissement, qui jusque-là ne géraient que des postes de santé vont dorénavant se voir chargés de la gestion de centres de santé, alors qu’elles ne disposent pas de direction technique pour ce faire, à l’image de la DASS de la Ville de Dakar. L’affectation dans les communes d’arrondissement, de dizaines de travailleurs précédemment en service dans les Villes pose des défis nouveaux en matière de gestion de ressources humaines, que  ces communes arriveront difficilement à maîtriser, car la quasi-totalité d’entre elles ne dispose pas de direction des ressources humaines.

En l’absence de l’identification précise  des ressources budgétaires des nouvelles communes de plein exercice, celles-ci auront du mal à faire face à leurs multiples dépenses, dont celles liées à la masse salariale  dans un contexte de recrutements clientélistes et partisans.

Ce tableau sombre sera aggravé par les velléités hégémoniques consistant pour les gestionnaires des collectivités locales à vouloir s’affranchir de la tutelle technique du Ministère de la Santé et de l’Action sociale et à chercher à domestiquer les acteurs communautaires, dans une optique non pas de développement multisectoriel, mais exclusivement politicienne.

La tutelle technique est loin de jouer son rôle de régulation et d’arbitrage !

Les hauts fonctionnaires du MSAS semblent, en effet, habités par de  sombres desseins visant à accoler leur réforme du district à l’acte 3 et dessaisir les cadres de santé locaux du leadership technique des directions des structures et services sanitaires au profit d’autres catégories de personnel.

C’est ainsi que la réforme de la décentralisation est mise à profit pour remettre en cause l’organisation des services locaux au sein du Ministère de la Santé et de l’Action sociale, esquivant ainsi la nécessité d’un débat de fond sur la réforme du district.

Il s’agit en fait de confiner les cadres de santé dans le rôle exclusif de soignant avec le rôle peu valorisant d’exécutants dociles de projets et programmes sanitaires élaborés sans eux, par des hommes de pouvoir !

Les comités de santé, organes de participation communautaire, sont appelés à disparaître et à être remplacés par des comités de développement de la Santé devant être présidés par les maires.

Pour ce qui est de la réforme du district sanitaire, l’option privilégiée par le Ministère semble être de revoir les districts dans leur configuration actuelle, en leur faisant épouser les limites des départements actuels, ce qui se traduira par la création de  45 services départementaux de la santé et de l’action sociale (SDSAS), en lieu et place des 76 districts actuels, dans le souci de répondre à la nouvelle Collectivité locale qu’est le Département. Il est prévu, en outre, la création de zones sanitaires au niveau de toutes les communes, ce qui pose un problème de cohérence, mais surtout d’équité en raison de la variabilité de la carte sanitaire et de la disparité des plateaux techniques des structures socio-sanitaires au sein des innombrables communes que compte désormais notre pays.

Il est clair que les réformes de la décentralisation de 1996 n’ont rien apporté de positif au système national de santé, dont les ressources ont été distraites pour d’autres objectifs et vers d’autres destinations.

Les nouveaux textes de la décentralisation risquent, quant à eux, de se traduire par l’acte 3 d’une tragédie, qui se terminera par la mort du système public de santé, particulièrement celle des réseaux de soins de proximité !

Dr Mohamed Lamine LY